La Loi sur la gouvernance locale permet aux municipalités de mettre en place des arrêtés pour le bien-être de la communauté.
Les arrêtés de la Ville de Bouctouche sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l’adoption d’un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l’arrêté pour finalement être adopté.
Si vous désirez une version officielle d’un arrêté, vous devez vous référer à la version papier disponible auprès du bureau du greffier/greffière. Cette version prime sur la version électronique.
Recherche des arrêtés
Arrêté 2004-02 – Arrêté relatif au contrôle des animaux
Arrêté 2006-03 – Lieux dangereux ou inesthétiques dans la ville de Bouctouche
Arrêté 2008-02 – Plan municipal de Bouctouche
Arrêté 2008-05 – Arrêté de zonage de Bouctouche
Arrêté 2008-06 – Arrêté de lotissement de la ville de Bouctouche
Arrêté 2008-07 – Arrêté de construction de la ville de Bouctouche
Arreté 2017-03 – Arrêté concernant le service de protection contre les incendies
Arreté 2017-04 – Arrêté concernant les feux en plein air dans la ville de Bouctouche
Arreté 2018-04 – Arrêté concernant la prévention des bruits excessifs dans la ville de Bouctouche
Arreté 2019-03 – Arrêté concernant le code de déontologie du conseil municipal de Bouctouche
Recherche des politiques
Politique GÉN 1 – Programme de subventions communautaires
Politique GÉN 2 – Politique relative au paysage linguistique
Politique GÉN 3 – Politique relative à la gestion des bannières dans les arénas
Politique GÉN 4 – Politique relative au Mur de la renommée sportive du Grand Bouctouche
Politique GÉN 5 – Politique en matière d’allaitement maternel
Politique GÉN 6 – Politique culturelle de la Ville de Bouctouche
Politique GÉN 7 – Politique en matiere d’octroi et don aux organismes
Politique GÉN 8 – Politique de santé et de sécurité au travail
Politique GÉN 9 – Politique sur l’hospitalisation et décès